Les faits: Chaque jour, des millions de personnes à travers le monde créent de nouveaux textes, images, chansons, films ou logiciels. La plupart gagnent ainsi leur vie. Mais, chaque jour, le travail de ces personnes créatives est méprisé et dévalorisé car il existe d'autres personnes qui, sans respect d'autrui ni de la loi, publient tout ce qui peut être digitalisé. Les exploitants de plateformes Internet illégales, d'ISPs (Internet Service Providers) et d'autres resquilleurs amassent ainsi des fortunes aux dépens des créateurs.
Revendication d'Audivision: Il faut introduire en Suisse une riposte graduée pour qu'il y ait des mesures plus nuancées que la plainte pénale en cas de up/downloads illégaux. Riposte graduée implique que l'ISP mette en garde, dans un premier temps - et dans le respect du secret des télécommunications -, l'utilisateur de contenus illégaux; dans un deuxième temps, le débit de l'accès Internet est réduit; dans un troisième temps, l'accès Internet est temporairement bloqué. Ce n'est que lorsque ces mesures se révèlent inutiles que justice doit être saisie.
Par contre, ceux qui gagnent de l'argent avec des up/downloads illégaux doivent être traités plus durement qu'ils ne le sont aujourd'hui. Les entreprises qui profitent d'actes prohibés doivent assumer leur responsabilité sur le plan de la politique sociale. Leur offre ne doit pas ouvrir la voie à des transactions illégales; elles ne sont pas seulement redevables à leurs clients, mais aussi aux créateurs.
Conclusion: En matière de droits d'auteur, la Suisse a besoin de nouveaux instruments permettant une riposte graduée!
